Accord interprofessionnel du 16-09-2016

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord 2016-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2016-2017

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 novembre 2016

DATE DE PUBLICATION : 08-12-2016

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