OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : la présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66 % pour réduire la dérive de pulvérisation. Le recours à ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées en bordure des points d'eau. De nouveaux équipements viennent s'ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses (appareil à rampe complet).

DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Note de service DGAL/SDQSPV/2016-902 Publiée le 06-12-2016
date limite de réponse : 29-11-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2016-686 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2017-122 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  SALIM  SRAL  IRSTEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :