OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.

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RESUME : la présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d'eau. De nouveaux équipements viennent notamment enrichir la liste pour les filières viticulture et arboriculture.

DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Note de service DGAL/SDQSPV/2016-686 Publiée le 31-08-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQPV/2016-275 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2016-902 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SALIM  DD(CS)PP  SRAL  IRSTEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :