Accord interprofessionnel du 15-11-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 novembre 2016

DATE DE PUBLICATION : 08-12-2016

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