Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 08-12-2016

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-860 du 7 nov. 2016 relative à la revue documentaire de l'organisme DGAL - Abrogation ou caducité de notes de service et instructions

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Annulation de deux abrogations : les deux notes de service suivantes sont en vigueur : DGAL/SDASEI/N2012-8076 et DGAL/SDASEI/N2010-8101

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGAL/SDPRAT/2016-860