Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 08-12-2016
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-860 du 7 nov. 2016 relative à la revue documentaire de l'organisme DGAL - Abrogation ou caducité de notes de service et instructions
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Annulation de deux abrogations : les deux notes de service suivantes sont en vigueur : DGAL/SDASEI/N2012-8076 et DGAL/SDASEI/N2010-8101
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDPRAT/2016-860