Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-934
du 07-12-2016
Statut : Caduque
OBJET : Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-923 : passage en niveau de risque "élevé" de l'ensemble du territoire métropolitain lié à la circulation d'IAHP H5N8 dans l'avifaune en France.
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RESUME : La présente note précise les mesures de prévention et de surveillance qui s'appliquent sur le territoire national placé en risque "élevé".
DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-934 Publiée le 07-12-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 08-12-2016.