Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/2016-934
		du 07-12-2016 
Statut : Caduque
OBJET : Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-923 : passage en niveau de risque "élevé" de l'ensemble du territoire métropolitain lié à la circulation d'IAHP H5N8 dans l'avifaune en France.
(Télécharger le PDF (978ko))
RESUME : La présente note précise les mesures de prévention et de surveillance qui s'appliquent sur le territoire national placé en risque "élevé".
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		 DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale 
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		 Note de service DGAL/SDSPA/2016-934 Publiée le 07-12-2016  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		Modifie : 
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			Est abrogée par :
				 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 08-12-2016.
		