Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2020-729
du 24-11-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Influenza aviaire (IAHP) – niveau de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune
RESUME : La présente note précise les mesures de prévention de l'influenza aviaire en lien avec l'avifaune sauvage dans les élevages et lors des activités cynégétiques en fonction du niveau de risque sur le territoire national. Les modalités de dérogations lorsqu’elles sont permises sont explicitées.
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DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-729 Publiée le 24-11-2020 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Modifie : |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D221-1 à R221-4)
Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2020.