OBJET : Modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.

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RESUME : Cette instruction est relative à l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. Elle précise d'une part les modalités de mise en œuvre des mesures de biosécurité, et indique d'autre part les conditions de vérification de l'application de ces mesures dans le cadre des contrôles officiels réalisés par les DDecPP. Seuls les éléments présentés dans cette instruction technique sont à prendre en compte. Les fiches ITAVI ne sont pas toujours validées, et lorsqu'elles le sont, elles se basent sur la présente instruction.

DGAL/SDSPA BSA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 Publiée le 24-07-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2017-906 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2018-839 DGAL/SDSPA/2020-729 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :