OBJET : Modification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 24/07/2018 relative aux modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.

(Télécharger le PDF (108ko))

RESUME : La présente instruction modifie le paragraphe b du point "1.2 Champ d'application" de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 du 24/07/2018.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-839 Publiée le 15-11-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2018-549	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :