OBJET : Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-38: Mesures de gestion en risque "élevé" lié à la circulation d'H5N8 HP dans l'avifaune en France et précisions quant aux conditions de transport de gibier à plumes et de compétitions de pigeons voyageurs.

(Télécharger le PDF (1108ko))

RESUME : Suite à la modification de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque l'IAHP, la présente note précise les conditions de dérogation à l'interdiction de transport de gibier à plumes gallinacés et palmipèdes en risque "élevé", et ce en dehors de la période de chasse ainsi que les conditions pour les compétitions de pigeons voyageurs.

DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-297 Publiée le 03-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2007-8176 DGAL/SDSPA/N2006-8106 Modifie : DGAL/SDSPA/2017-38	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2020-729 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2017-367 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :