OBJET : Modification des modalités d'application de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 modifié, relatif à des mesures de protection des oiseaux vis à vis de l'influenza aviaire : cas particulier des pigeons voyageurs.

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RESUME : Modification des modalites d'application de l'arrete ministeriel du 24 octobre 2005 modifie, relatif a des mesures de protection des oiseaux vis a vis de l'influenza aviaire : cas particulier des pigeons voyageurs.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8106 Publiée le 02-05-2006
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-297 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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