Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-367
du 20-04-2017
Statut : Caduque
OBJET : Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-297: Abaissement du niveau de risque d'IAHP par l'avifaune sauvage à "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain et mesures de gestion.
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RESUME : La présente note précise les mesures de gestion qui s'appliquent en risque "modéré", notamment les modalités de rassemblement de volailles et les activités cynégétiques en zone à risque particulier.
DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-367 Publiée le 21-04-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2017.