OBJET : Modification de l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez le

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RESUME : Modification de l'arrete du 5 fevrier 2007 relatif aux niveaux du risque epizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire a caractere hautement pathogene et au dispositif de surveillance et de prevention chez les oiseaux detenus en captivite - Pigeons voyageurs

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8176 Publiée le 24-07-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-297 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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