Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-38

du 10-01-2017

Statut : EnVigueur

OBJET : Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-934 : conditions de dérogation de lâcher de gibier, sur l'ensemble du territoire métropolitain passé en niveau de risque "élevé" lié à la circulation d'IAHP H5N8 dans l'avifaune en France.

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RESUME : La présente note précise les conditions de dérogation de lâcher de gibier à plumes Galliformes en zone à risque "élevé", notamment en sortie d'élevage mixte palmipèdes/Galliformes.

DGAL/SDSPA

Bureau Santé Animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-38

Publiée le 10-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGAL/SDSPA/2016-934

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :

DGAL/SDSPA/2017-297

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2017.