OBJET : Modification de la note DGAL/SDSPA/2016-934 : conditions de dérogation de lâcher de gibier, sur l'ensemble du territoire métropolitain passé en niveau de risque "élevé" lié à la circulation d'IAHP H5N8 dans l'avifaune en France.

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RESUME : La présente note précise les conditions de dérogation de lâcher de gibier à plumes Galliformes en zone à risque "élevé", notamment en sortie d'élevage mixte palmipèdes/Galliformes.

DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale	Note de service DGAL/SDSPA/2017-38 Publiée le 10-01-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2016-934	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2017-297 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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