Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2021-142
du 24-02-2021
Statut : Caduque
OBJET : Influenza aviaire - surveillance programmée des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau au cours de période de chasse 2020-2021
RESUME : Les arrêtés interministériels des 16 mars et 16 novembre 2016 imposent une surveillance des appelants ayant été utilisés pour la chasse au gibier d'eau en période de risque "élevé". La présente instruction précise les mesures à mettre en œuvre pour sa réalisation à l'issue de la période de chasse 2020-2021. Elle prévoit une déclaration préalable de détention avec le concours des fédérations départementales des chasseurs.
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DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2021-142 Publiée le 24-02-2021 |
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Date de fin de validité : 30-04-2021 date limite de réponse : 31-03-2021 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP OFB FDC - FNC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre III : La police sanitaire
Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2021.