Accord interprofessionnel du 26-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord 2016-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur les contrats de vente

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 octobre 2016

DATE DE PUBLICATION : 08-12-2016

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