Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 15-11-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 novembre 2016


DATE DE PUBLICATION : 08-12-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-12-2016.