Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2016-399
du 11-05-2016
Statut : Caduque
OBJET : ARGENTINE – Non conformité lors de contrôles d'emballages en bois français par les services d’inspection en frontière.
RESUME : Non conformités détectées par les autorités phytosanitaires lors de contrôles à l’importation en ARGENTINE sur du bois d'emballage importé de France.
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DGAL/SDASEI BEPT
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Note de service DGAL/SDASEI/2016-399 Publiée le 12-05-2016 |
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Date de fin de validité : 02-12-2016 date limite de réponse : 10-06-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Pays de la Loire
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2016.