Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2016-399
du 11-05-2016
Statut : Caduque
OBJET : ARGENTINE – Non conformité lors de contrôles d'emballages en bois français par les services d’inspection en frontière.
(Télécharger le PDF (1112ko))
RESUME : Non conformités détectées par les autorités phytosanitaires lors de contrôles à l’importation en ARGENTINE sur du bois d'emballage importé de France.
DGAL/SDASEI BEPT
|
Note de service DGAL/SDASEI/2016-399 Publiée le 12-05-2016 |
---|---|
Date de fin de validité : 02-12-2016
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Pays de la Loire
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2016.