Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 18-03-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») conclu le 18 décembre 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
(Télécharger le PDF (1075ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18mars 2016
DATE DE PUBLICATION : 19-05-2016
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