Accord interprofessionnel du 18-03-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») conclu le 18 décembre 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18mars 2016

DATE DE PUBLICATION : 19-05-2016

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