OBJET : gouvernance des dispositifs de recherche, d'innovation, d'innovation et de développement agricole financés par le compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural (CASDAR).

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RESUME : cette instruction notifie le protocole relatif à la gouvernance des dispositifs de recherche, d'innovation, d'innovation et de développement agricole financés par le CASDAR.

DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation (BDAPI)	Instruction technique DGER/SDRICI/2016-412 Publiée le 18-05-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGER  DGPE  DGAL  FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :