Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2016-412
du 17-05-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : gouvernance des dispositifs de recherche, d'innovation, d'innovation et de développement agricole financés par le compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural (CASDAR).
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RESUME : cette instruction notifie le protocole relatif à la gouvernance des dispositifs de recherche, d'innovation, d'innovation et de développement agricole financés par le CASDAR.
DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation (BDAPI)
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Instruction technique DGER/SDRICI/2016-412 Publiée le 18-05-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGER DGPE DGAL FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05100 - Recherche et innovation
Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2016.