Accord interprofessionnel du 12-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique «équarrissage en ferme» au profit de l’association ATM Ruminants (dit accord «aval») conclu le 18 décembre 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 avril 2016

DATE DE PUBLICATION : 19-05-2016

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