OBJET : collecte des effectifs d'élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés – année scolaire 2016-2017.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes.

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2016-559 Publiée le 14-07-2016
Date de fin de validité : 19-05-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/MAPAT/2017-681 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF des D.O.M  Hauts commissariats de la république des C.O.M.  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :