Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/MAPAT/2017-681
du 14-08-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux effectifs d'élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2017-2018 et informations relatives à la mise en place de l'application "web" Fregata et du RNIE pour l'enseignement agricole.
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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle reprend pour l'essentiel les dispositions des années précédentes en actualisant le calendrier des remontées. Toutefois, l'annexe 3 porte une nouvelle information relative à la mise en place de l'application Fregata et du RNIE pour l'enseignement agricole. Sur la forme, la note de service a été réorganisée pour mettre davantage en évidence le rôle respectif des établissements et des D(R)AAF/S(R)FD dans la saisie, la vérification et la correction des données "élèves".
DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information
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Note de service DGER/MAPAT/2017-681 Publiée le 15-08-2017 |
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Date de fin de validité : 07-07-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF / SRFD DAAF / SFD Agents en charge du suivi des remontées "élèves" Hauts commissariats de la république des C.O.M Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
03800 - Recrutement, inscriptions et orientations des élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 17-08-2017.