OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2018-2019.

(Télécharger le PDF (276ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle reprend pour l'essentiel les dispositions des années précédentes en actualisant le calendrier des données.

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2018-552 Publiée le 25-07-2018
date limite de réponse : 24-05-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/MAPAT/2017-681 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/MAPAT/2019-550 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / SRFD  DAAF / SFD  Agents en charge du suivi des remontées "élèves"  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :