OBJET : Supervision des vétérinaires officiels privés

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RESUME : La présente instruction a pour but de décrire la procédure de supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés

DGAL/SDSPA bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-578 Publiée le 14-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :