OBJET : Application de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural.

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet d'apporter des précisions sur différents points particuliers de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural.

DGPE/SDGP Bureau audits et contrôle	Instruction technique DGPE/SDGP/2016-557 Publiée le 20-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Monsieur le Président Directeur Général de l'ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :