Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-02-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision du 1er février 2016 portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 04-02-2016
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