OBJET : Taux de base applicable entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture

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RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016.

DGPE/SDC Financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1603177N	Note de service DGPE/SDC/2016-81 Publiée le 02-02-2016
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