Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 27-01-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNIPT et relatif au calibre des pommes de terre.
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 janvier 2016
DATE DE PUBLICATION : 04-02-2016
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