OBJET : Evolutions sur le statut des zones réglementées vis-à-vis de la Fièvre catarrhale ovine en France

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RESUME : Cette instruction présente - les modalités d'informations sur les zones saisonnièrement indemnes de FCO vis-à-vis du sérotype 8 relativement à leurs résultats de surveillance entomologique et de surveillance sérologique, conformément au règlement européen 1266/2007 ainsi que sur les périodes d'inactivité vectorielle des départements utiles pour certaines dispositions spécifiques aux échanges et aux exports - l'évolution du statut de la Corse en attente de reconnaissance de son statut provisoirement indemne vis-à-vis des sérotypes 2, 4, 8 et 16.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-83 Publiée le 02-02-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-1054 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2022-90 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (SRAL)      DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :