Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-1054
du 08-12-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions de mouvements de ruminants depuis la Corse au regard de la fièvre catarrhale du mouton
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RESUME : Suite à la mise en place d'un plan vaccinal de maîtrise de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 1 en Corse et la mise sous contrôle de l'épizootie, la présente note modifie les exigences sanitaires des mouvements de ruminants depuis la Corse vers la France continentale.
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DGAL/SDSPA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1054 Publiée le 09-12-2015 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)
Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2015.