OBJET : Mouvements de ruminants depuis la Corse au regard de la fièvre catarrhale du mouton

(Télécharger le PDF (92ko))

RESUME : Suite à la mise en place d'un plan vaccinal de maîtrise de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 1 en Corse et la mise sous contrôle de l'épizootie, la présente note modifie les exigences sanitaires des mouvements de ruminants depuis la Corse vers la France continentale

DGAL/SDSPA BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/2013-9913 Publiée le 24-12-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2015-1054 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :