Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 17-12-2015
Rectification de l'Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1054 du 08/12/2015 relative aux conditions de mouvements de ruminants depuis la Corse au regard de la fièvre catarrhale du mouton
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Retrait de la dernière phrase du résumé : "L'exigence de la réalisation d'une analyse PCR préalable au mouvement et dirigée contre les sérotypes 1, 2, 4, 8,et 16 est supprimée."
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPA/2015-1054