Accord interprofessionnel du 22-01-2016

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CNPC portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 janvier 2016

DATE DE PUBLICATION : 04-02-2016

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