Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 23-12-2015
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'avenant n°2 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL)
DATE DE PUBLICATION : 31-12-2015
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