Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Recommandation (UE) du 23-12-2015
Statut : Publié
OBJET : Recommandations de la commission de l'Union Européenne concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2016
DATE DE PUBLICATION : 31-12-2015
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