Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Recommandation (UE) du 23-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Recommandations de la commission de l'Union Européenne concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2016


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 31-12-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 31-12-2015.