OBJET : Bilan 2015 de l'État / Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2015

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RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre de la procédure de réconciliation des dettes et créances entre l’État et ses entités contrôlées relevant de la mission AAFAR.

SG/SASFL/SDABC BRCCI	Note de service SG/SASFL/SDABC/2015-1125 Publiée le 30-12-2015
Date de fin de validité : 31-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SASFL/SDABC/2014-1039 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les dirigeants des établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR  Les agents comptables des établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR
DESTINATAIRES D'INFORMATION :