OBJET : Bilan 2014 de l'État / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées relevant de la mission AAFAR au 31 décembre 2014.

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RESUME : Diffusion de la note relative à la réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées relevant de la mission AAFAR au 31 décembre 2014

SG/SASFL/SDABC	Note de service SG/SASFL/SDABC/2014-1039 Publiée le 23-12-2014
Date de fin de validité : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SASFL/SDABC/2015-1125 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les dirigeants des établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR  Les agents comptables des établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR
DESTINATAIRES D'INFORMATION :