Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 29-12-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis aux exportateurs de grumes de bois non écorcées, traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination
DATE DE PUBLICATION : 31-12-2015
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |