Avis du 29-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis aux exportateurs de grumes de bois non écorcées, traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 31-12-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.