Avis portant extension d'un avenant n°9 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Ventoux

Texte de référence : Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l'avenant n° 9 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Ventoux

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Texte de référence : Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à la décision 192-2 du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne de la campagne 2021-2022 à la campagne 2025-2026

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux dispositions de la décision n°197 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), homologué par l'arrêté du 23 janvier 2025 (AGRT2421563A)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des auteurs concernés par la demande d'extension de la contribution financière des actions conduites pour les AOC "Côtes du Vivarais", "Saint-Joseph" et "Vinsobres" par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône et Vallée du Rhône (Inter rhône)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 3 février 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup)

Référentiel de diplôme - Brevet de technicien supérieur agricole "Gestion et maîtrise de l'eau"

Cette instruction a pour objectif d’encadrer la procédure de retour à la normale dans le cadre de la gestion de la cyberattaque du système de l’ARSOE de SOUAL.

Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du ministère en charge de l’agriculture.

Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État au titre de l’année 2025.

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/04 donnant délégation de signature au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/05 donnant délégation de signature au préfet de la région Bretagne

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/06 donnant délégation de signature à la préfète de la région Centre-Val de Loire

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/09 donnant délégation de signature au préfet de la région Hauts-de-France

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/07 donnant délégation de signature au préfet de Corse

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/08 donnant délégation de signature au préfet de la région Grand Est

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/10 donnant délégation de signature au préfet de la région Normandie

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/11 donnant délégation de signature au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/12 donnant délégation de signature au préfet de la région Occitanie

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/13 donnant délégation de signature au préfet de la région Pays-de-la-Loire

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/14 donnant délégation de signature au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

DECISION N° FranceAgriMer/Agence comptable/2025/02 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer

DECISION n° CTRL/2025-02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

DÉCISION N° FranceAgriMer/Direction/2025-02 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer

DÉCISION N° FranceAgriMer/Interventions/2025/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction des Interventions

Décision N° FranceAgriMer/MAEI/2025/01 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales

DÉCISION N° FranceAgriMer/MEP/2025-01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

DÉCISION N° FranceAgriMer/SG/2025-01 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision du directeur général N°FranceAgriMer/ST/2025/03 donnant délégation de signature à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Décision du 17 janvier 2025 de la Directrice Général de la Caisse cetrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Séverine Coppe en qualité d'agent de contrôle

Décision du 29 janvier 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Fabienne Marsan en qualité d'agent de contrôle

Décision du 17 janvier 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Laure Mosser en qualité d'agent de contrôle