Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 06-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un avenant n°9 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Ventoux


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l'avenant n° 9 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Ventoux


DATE DE PUBLICATION : 06-02-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 06-02-2025.