Décision n° INTV-GECRI 2025-02 du 29 janvier 2025 - Mise en œuvre d’une aide d’urgence pour la prise en charge de la surmortalité liée à la fièvre catarrhale ovine (sérotype 3) dans les élevages ovins, bovins et caprins confirmés foyers entre le 5 août et le 31 décembre 2024, et la surmortalité liée à la fièvre catarrhale ovine (sérotype 8) dans les élevages ovins et caprins confirmés foyers entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 (« solde »).

Instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l'année 2024

Élections des membres des chambres régionales d’agriculture et des chambres d’agriculture de région auxquelles sont rattachées des chambres territoriales

Cahier des charges du label rouge 20/06 Farine pour pain courant

Texte de référence : Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges », homologué par l'arrêté du 24 décembre 2024 (AGRT2429484A)

Texte de référence : Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges »

Cahier des charges modifiés des labels rouges n° LA 08/09 « Coppa »

Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 08/09 « Coppa » et n° LA 09/09 « Pancetta »

Cahier des charges du label rouge 05/14 Farine de meule

Texte de référence : Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/14 « Farine de meule »

Dossier à fournir en réponse à l’avis d’appel à soumission pour l’obtention de l’approbation par le ministère chargé de l’agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d’assurance bénéficiant de l’aide de la PAC - Approbation pour la période couvrant les campagnes 2026 à 2028

Texte de référence : Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'approbation par le ministère chargé de l'agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d'assurance bénéficiant de l'aide de la PAC (AGRT2501672V)

Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins de Provence

Modalités d'autorisation de l'utilisation d'un dictionnaire bilingue lors de certaines épreuves des examens de l'enseignement technique et supérieur court agricole visant des candidats allophones nouvellement arrivés en France (EANA).

Dispositions relatives à l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (APADHE) des élèves et des étudiants de l’enseignement agricole, empêchés de suivre la scolarité en établissement pour raison médicale ou difficulté sociale majeure.

Programmation biennale 2024-2025 de la CPCI Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces

Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination d'un directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection de Ralstonia solanacearum, Ralstonia pseudosolanacearum et Clavibacter sepedonicus sur tubercules de pomme de terre par PCR temps réel

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SPPSI/2025-31 du 16/01/2025 « Fièvre aphteuse – Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Allemagne »

examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, session 2025.

Décision n°2025/11/PDG portant délégation de signature - Direction des soutiens directs agricoles - date d'effet au 30/01/2025

Décision du 29 janvier 2025 n° 2025-S-01

Décision technique DIVA N°2024/07 du 29 janvier 2025 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles suite au cyclone Chido survenu à Mayotte en décembre 2024 pour les aides à la fabrication et à la commercialisation des produits issus des filières végétales et animales

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Laurence LE GOFF en qualité d’agent de contrôle

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Matthieu DELAGARDE en qualité d’agent de contrôle

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l’agrément de monsieur Hubert DEHAINE en qualité d’agent de contrôle

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Ozgül TUNA en qualité d’agent de contrôle

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole du 8 janvier 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé de caisse de mutualité sociale agricole aux fins d’exercer des pouvoirs de police spéciale dans le domaine de la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole du 18 décembre 2024 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé de caisse de mutualité sociale agricole aux fins d’exercer des pouvoirs de police spéciale dans le domaine de la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole du 3 janvier 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé de caisse de mutualité sociale agricole aux fins d’exercer des pouvoirs de police spéciale dans le domaine de la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole du 20 décembre 2024 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé de caisse de mutualité sociale agricole aux fins d’exercer des pouvoirs de police spéciale dans le domaine de la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole du 10 décembre 2024 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé de caisse de mutualité sociale agricole aux fins d’exercer des pouvoirs de police spéciale dans le domaine de la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Eugénie SCHWEIZER en qualité d’agent de contrôle

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Damien COTTAIS en qualité d’agent de contrôle

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Aurélie VASSEUR en qualité d’agent de contrôle

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Cyril DANGLETERRE en qualité d’agent de contrôle

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels et d'un directeur départemental adjoint interministériel : DDPP adjoint de la Drôme, DDETSPP des Vosges, DDPP de l’Eure, DDETSPP du Cantal et DDETSPP de la Marne.