Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 30-01-2025
Statut : Publié
OBJET : Dossier à fournir en réponse à l’avis d’appel à soumission pour l’obtention de l’approbation par le ministère chargé de l’agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d’assurance bénéficiant de l’aide de la PAC - Approbation pour la période couvrant les campagnes 2026 à 2028
DATE DE PUBLICATION : 30-01-2025
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