Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 30-01-2025

Statut : Publié

OBJET : Dossier à fournir en réponse à l’avis d’appel à soumission pour l’obtention de l’approbation par le ministère chargé de l’agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d’assurance bénéficiant de l’aide de la PAC - Approbation pour la période couvrant les campagnes 2026 à 2028


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REFERENCE EXTERNE : Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'approbation par le ministère chargé de l'agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d'assurance bénéficiant de l'aide de la PAC (AGRT2501672V)


DATE DE PUBLICATION : 30-01-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 30-01-2025.