Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 29-01-2025
Rectification de l'instruction technique DGAL/SPPSI/2025-31 du 16/01/2025 « Fièvre aphteuse – Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Allemagne »
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modifications surlignées en gris dans le corps de l'instruction technique (pages 2 et 3)
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SPPSI/2025-31