Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 29-01-2025

Rectification de l'instruction technique DGAL/SPPSI/2025-31 du 16/01/2025 « Fièvre aphteuse – Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Allemagne »

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Modifications surlignées en gris dans le corps de l'instruction technique (pages 2 et 3)

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGAL/SPPSI/2025-31