Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SPPSI/2025-31

du 16-01-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Fièvre aphteuse – Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Allemagne

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RESUME : Mesures relatives à la gestion de la certification à l’export des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Allemagne.

DGAL/SPPSI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SPPSI/2025-31

Publiée le 16-01-2025


date limite de réponse : 16-01-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2025.