Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SPPSI/2025-31

du 16-01-2025
Statut : Rectifiee


OBJET : Fièvre aphteuse – Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Allemagne

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RESUME : Mesures relatives à la gestion de la certification à l’export des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Allemagne.

DGAL/SPPSI

Bureau des Exportations vers les Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SPPSI/2025-31

Publiée le 16-01-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 29-01-2025
Rectificatif du 22-01-2025


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2025.