Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 22-01-2025

Rectification de l'instruction technique DGAL/SPPSI/2025-31 du 16/01/2025 « Fièvre aphteuse – Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Allemagne »


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de l'annexe « Liste des communes de la zone réglementée allemande »


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SPPSI/2025-31