Décision du 09-01-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Damien COTTAIS en qualité d’agent de contrôle

(Télécharger le PDF (138ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-01-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.