Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 24-01-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2025/11/PDG portant délégation de signature - Direction des soutiens directs agricoles - date d'effet au 30/01/2025
DATE DE PUBLICATION : 30-01-2025
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