OBJET : Dispositions relatives à l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (APADHE) des élèves et des étudiants de l’enseignement agricole, empêchés de suivre la scolarité en établissement pour raison médicale ou difficulté sociale majeure.

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RESUME : Cette instruction organise le processus de mise en œuvre de l’APADHE pour permettre à chaque élève/étudiant empêché de suivre sa scolarité pour raison médicale ou difficulté sociale majeure de poursuivre sa formation, de maintenir le lien social et d'anticiper le retour dans l’établissement dans les meilleures conditions.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Instruction technique DGER/SDPFE/2025-51 Publiée le 29-01-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2022-81 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privé sous contrat  Fédérations de l’enseignement agricole privé sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :