Élections des membres des chambres d’agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres territoriales, chambres de région) : communication relative à la participation des électeurs.

Élections des membres des chambres d’agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres territoriales, chambres de région) : du recensement des votes à l’installation des élus.

Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination "Mothais sur feuille"

Modification des règles techniques d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la qualité des raisins de table, homologué par l'arrêté du 22 septembre 2024 (AGRT2422625A)

Texte de référence : Arrêté du 22 septembre 2024 portant modification des règles techniques d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la qualité des raisins de table

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel 2023-2025 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre (BIVC), homolgué par l'arrêté du 17 décembre 2024

Texte de référence : Arrêté du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2023-2025 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) portant sur les contrats pluriannuels d'achat de raisins et moûts et de vin en vrac

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la qualité et à la maturité des pommes de la variété Granny Smith, homologué par l'arrêté du 22 septembre 2024 (AGRT2422624A)

Texte de référence : Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la qualité et à la maturité des pommes de la variété Granny Smith

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Nougat de Montélimar"

Texte de référence : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2921 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2024 portant modalité d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [«Nougat de Montélimar» (IGP]

Mise en œuvre de l'enquête climat scolaire pour l'année scolaire 2024-2025

Méthodologie relative à la mission d’animation du réseau des correspondants-observateurs par les pôles régionaux et inter-régionaux de la santé des forêts.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-8 du 06/01/2025 « Dispositif PSPC Campagne 2025 - Plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp. des saucissons secs et autres pièces cuites ainsi que de certains produits à cuire au stade de la distribution »

Rectification de l'instruction technique DGAL/SPPSI/2025-31 du 16/01/2025 « Fièvre aphteuse – Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Allemagne »

Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2025.

Lignes directrices de gestion du ministère chargé de l’agriculture relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels de conseillers principaux d’éducation, des professeurs de lycées professionnel agricole, des professeurs certifiés de l’enseignement agricole – chapitre II du titre III.

Formation de préparation au concours interne et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) – session 2025.

Organisation de la formation au tour extérieur des administrateurs de l’État (TEAE) pour les agents relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) – session 2025.

Décision du 17 janvier 2025 portant désignation par intérim aux fonctions de déléguée à la protection des données auprès du directeur des affaires juridiques

Décision n° 2025/07/PDG du 20 janvier 2025 portant délégation de signature - Direction du Développement Rural et de la Pêche - date d'effet au 23/01/2025

Avenant à la convention du 30 mars 2020 de Groupement comptable

Décision portant organisation du Groupement comptable entre FranceAgriMer, l'INAO, l'ODEADOM et l'Agence BIO au 1er janvier 2025.

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-07 relative à la mise en œuvre du programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2025.